Vous possédez une grande parcelle de terrain que vous aimeriez diviser en lots et revendre, mais vous ne savez pas quoi faire?  Découvrez dans notre guide les étapes importantes que vous devez accomplir pour la division de votre domaine.

Déterminer si le territoire peut être divisé tout en étant accompagné :

 Avant de pouvoir diviser vos terres en plusieurs parcelles, vous avez besoin de savoir si cette option est possible ou non. En effet, le terrain est souvent soumis aux règles du Plan Local d’Urbanisme ou du Plan d’occupation des sols, c’est pourquoi avant d’avoir la possibilité de diviser votre terrain vous devez consulter ces règles. Pour cette étape et celles qui suivront, vous pouvez vous organiser pour être accompagné pour garantir leur succès. Il est important de noter que dans certains cas, il est impossible de répartir les terres. Il en est ainsi par exemple si votre terrain se trouve dans des zones sujettes aux glissements de terrain.

Le bornage du terrain, une étape essentielle à la vente du bien :

 Une fois que vous êtes sûr de pouvoir diviser votre terre, vous allez lancer votre projet en délimitant votre terre. Il s'agit d'une étape essentielle pour définir les frontières officielles de votre territoire à travers l'installation de bornes. Un expert est requis pour réaliser cette étape, vous devez donc faire appel à un géomètre. Vous devez aussi communiquer avec vos voisins afin qu'ils puissent assister à la démarcation pour éviter des différends à l'avenir. Un rapport de bornage est également à établir. Grâce à cette étape, vous serez en mesure d'obtenir un plan des démarcations de votre terrain qui est indispensable à la vente de la propriété. En effet, ce plan devra être associé à la promesse et à l’acte de vente qui permet de savoir les surfaces exactes de chaque parcelles et, des constructions en plus des servitudes possibles. 

Demander une autorisation auprès de la mairie pour diviser le terrain :

 Une fois la délimitation de vos terres terminée, vous prendrez les mesures administratives nécessaires pour diviser vos terres. Ceci implique de demander à votre mairie la permission de procéder au partage du terrain en plusieurs parcelles. Celle-ci analysera plusieurs points avant de vous donner son accord. En effet, avant de valider votre demande d'autorisation de répartition de vos terres, la Mairie étudiera :

❖ La zone où est située votre terrain.

❖ La viabilisation de votre terrain.

❖ L’environnement du terrain.

Si vous allez diviser vos terres pour créer des lots dans le cadre d'un projet de construction, vous allez demander un permis de construire valant division. Tandis que si la division doit être réalisée sans un projet de construction immédiat, il s'agit d'une déclaration préalable aux travaux que vous déposerez à l'hôtel de ville.

HomeVision vous accompagne dans tous vos projets de division sur l'ensemble des démarches.